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Guide juridique et syndical des AESH (déc. 2015) Textes officiels FAQ Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1 Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions...

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Textes officiels FAQ Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1 Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants...

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