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15 jours après la fin officielle des négociations, un écrit définitif avec quelques amendements qui améliorent le texte nous a été présenté par le patronat.
La CGT s’est investie avec détermination et conviction dans cette négociation, elle a porté les enjeux revendicatifs de transformation du travail tels que nous les avions définis lors de notre 50ème congrès. Nous avons construit une démarche unitaire, et c’est sur des propositions élaborées par les 5 confédérations que la négociation s’est déroulée. Ensemble, nous portions beaucoup d’ambitions. La rigidité du patronat sur les questions touchant à l’organisation du travail ainsi que les turbulences internes au MEDEF n’ont pas permis d’aller aussi loin que nous le souhaitions.
Le texte soumis à la signature comporte des avancées concernant le droit d’expression des salariés sur la qualité et l’organisation du travail ainsi que sur la négociation possible de la Qualité de Vie au Travail. Nous avons empêché des reculs sur l’Egalité Professionnelle et nous avons réaffirmé le rôle essentiel des CHSCT. Sur ces deux enjeux, la feuille de route définie à la conférence sociale devrait permettre de poursuivre les avancées.
Nous émettons de vives réserves sur les aspects dérogatoires contenus dans les articles 13 et 23 de ce texte, et notamment la possibilité de regrouper par accords d’entreprises les négociations annuelles obligatoires en une seule, tous les trois ans.
Cet accord, s’il est signé, ne sera pas normatif. Il est limité à 3 ans et deviendra caduc ensuite. Comme toujours, la CGT va consulter ses organisations afin de prendre une décision. Au-delà de cette négociation, elle va agir dans les entreprises privées comme publiques pour transformer le travail qui est un élément essentiel de santé pour les salariés comme pour les entreprises, et favoriser, à tous les niveaux, une réelle égalité professionnelle.
Montreuil, le 3 juillet 2013