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Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)....
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PEF 136 Sommaire : p. 2 Actu p. 3 Édito p. 4 Discrimination syndicale p. 5 Premier degré p. 6 Collège p. 7 Lycée p. 8/9 Enseignement pro. p. 10 - Personnels de Laboratoire - Personnels de Santé p. 11 Non-titulaires : AESH p. 12 ESPE p. 13 à 16 - Dossier...
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La circulaire de la rentrée 2015 a été publiée au BO du 4 juin 2015 . La CGT Éduc'action a découvert le projet de circulaire dans la presse puis le document définitif le 4 juin 2015. Le ministère de l’Éducation nationale, contrairement aux années précédentes,...
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Madame la présidente, En plagiant un célèbre slogan publicitaire : « Il se passe toujours quelque chose au Ministère ». Aujourd’hui, nous allons donc innover avec le CSE ordinaire du 11 juin, qui est avancé et nécessite le quorum, et le report du CSE...
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Interventions CGT au CTM du 28 MAI 2015 (thèmes : indemnités REP et REP+, NBI, groupes travail métiers et regroupement territorial) Déclaration intersyndicale lue à ce CTM (réforme du collège)
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Le président de la République a annoncé, jeudi 7 mai 2015, une enveloppe d'un milliard d'euros sur trois ans pour financer un plan numérique, douzième version depuis 2000 qui avait déjà été détaillée en septembre 2014. Un tiers sera financé par le programme...
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Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses...
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Primes et indemnités liées au métier Indemnité temporaire de mobilité Indemnité de départ volontaire Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Heures supplémentaires Droit au salaire et retard de paiement (Montant du taux de l'intérêt légal) Cumuls d'activités...
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Tous les décrets en ligne, relatifs aux statuts particuliers et obligations de service , sont dans leur version consolidée. Menu : Statuts particuliers Obligations de service Obligations autres que le service d'enseignement STATUTS Décret n° 72-580 du...
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La règlementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité Textes de référence : Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la...
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En annonçant le 2 avril 2015 le nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir, la ministre de l’Éducation nationale avait souhaité apaiser le climat autour de cette question qui est très souvent source de crispation... Dès cette annonce, la...
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