Pour une autre réforme fiscale

Pour être efficace, les politiques publiques ne peuvent avoir pour seule finalité la baisse systématique et aveugle des dépenses. En effet, ce sont autant de services publics essentiels aux besoins des populations et nécessaires au développement économique des entreprises et des territoires qui sont alors remis en cause. La fiscalité doit également être un outil permettant de réorienter l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération du travail. Les assises de la fiscalité des entreprises s’inscrivent pleinement dans le cadre du pacte dit « de responsabilité » et servent dans la réalité des intérêts complètement contraires. Il s’agit bien là de nouveaux cadeaux colossaux consentis au patronat, sans aucune contrepartie en terme de retombées positives pour l’emploi ou les salaires.

De manière générale, la fiscalité des entreprises, à coup de niches fiscales, favorise outrageusement les plus grandes entreprises alors qu’elles sont les principales responsables de la financiarisation excessive de l’économie. Tout ceci se fait au détriment des PME et TPE qui sont, au contraire, les plus grandes pourvoyeuses d’emplois. Ces orientations fiscales sont lourdes de conséquences pour les salariés :
 hausse du chômage et perte de pouvoir d’achat ;
 transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages (hausse de la TVA, de la fiscalité écologique, des impôts locaux des particuliers) ;
 recul des services publics...

Pour inverser ces logiques, la CGT propose de moduler la taxation des entreprises, aux niveaux local et national, en fonction de leur comportement en matière d’emploi, de salaires, d’investissement productif, d’environnement.

Tout ceci doit bien évidemment se faire sous le contrôle strict des salariés à qui il est impératif de conférer des droits nouveaux d’intervention au sein de leurs entreprises.

Pour que notre système fiscal soit juste, chaque citoyen doit contribuer à hauteur de ses moyens. La fiscalité doit ensuite permettre de redistribuer les richesses collectées à l’ensemble de la population en fonction de ses besoins. L’impôt sur le revenu a été conçu afin de répondre à ce critère. Pourtant, durant les trente dernières années, son rendement a été largement réduit au profit de taxes comme la TVA. Celle-ci est pourtant particulièrement injuste puisqu’elle pèse beaucoup plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes. Les plus riches contribuent moins que l’ensemble de la population et ont été les grands gagnants des précédentes réformes de l’impôt sur le revenu. Ils ont notamment bénéficié d’une explosion des niches fiscales et d’une baisse des taux d’imposition. Le taux maximum était de 65 % en 1983. Il est, en 2013, de 45 %. Bien informés par leurs «  conseillers fiscaux », les plus aisés accaparent la majorité des aides publiques. 62 % des niches fiscales sont utilisées par les 10 % les plus riches.

Pour les particuliers, comme pour les entreprises, les conclusions des assises de la fiscalité des ménages n’amèneront pas d’améliorations significatives au système fiscal. Aucune discussion n’est engagée sur la TVA qui est pourtant le principal impôt payé par les ménages. Dossier fermé également s’agissant de la fiscalité du patrimoine !
Idem pour la fiscalité locale qui est, elle aussi, exclue des discussions.

C’est pourquoi la CGT propose une réforme globale de la fiscalité pour la rendre plus juste socialement et plus efficace économiquement.