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La rapport de la mission parlementaire sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle adopté à l’unanimité et publié mercredi 17 avril a reçu un accueil favorable de la fédération CGT du Spectacle. Pour cette organisation syndicale très représentative dans la profession qui a été le fer de lance de nombre de mobilisations sur cette question, "il en ressort 27 recommandations qui pour la plupart sont en phase avec nos orientations et nos propositions".
Le député Jean-Patrick Gille, rapporteur de la mission, invite à "dépasser les polémiques" sur le sujet et estime qu’une approche "strictement comptable" "ne peut suffire à guider la décision". "Il faut maintenir un soutien efficace à un secteur porteur d’emplois non délocalisable et en forte croissance". Le rapport chiffre le coût des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents inférieur au milliard d’euros avancé par la Cour des Comptes. Un chiffrage alarmiste pourtant "régulièrement brandi par les détracteurs du système". Ainsi, en se basant sur des chiffres de l’Unedic, le surcoût réel des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage se monte à 320 millions d’euros, par rapport à ce que coûterait un passage des artistes au régime général. Par ailleurs, les députés reconnaissent que "les conditions d’affiliation au régime de l’intermittence sont plutôt restrictives par rapport au droit commun ; le montant et la durée de versement des prestations semblent, en revanche, plus avantageux". On est donc loin d’une exception frisant le privilège comme l’ont souvent assuré les représentants du Medef.
Le patronat a du s’étrangler en lisant dans le rapport qu’"on ne peut envisager de supprimer un régime d’assurance-chômage qui constitue un filet de sécurité essentiel en contrepartie de l’hyper-flexibilité exigée des professionnels du spectacle".
"Le rapport met à raison l’accent sur l’apport économique des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel, se félicite la CGT Spectacle. Il tord le cou aux chiffrages fantaisistes sur le déficit des annexes La Fédération Cgt du Spectacle ne ménagera pas ses efforts pour que les pouvoirs publics reprennent à leur compte ces recommandations afin d’améliorer les droits des artistes interprètes et auteurs, des techniciens, des ouvriers et des réalisateurs afin qu’ils puissent vivre décemment de leur métier."
Selon le rapport, 108.000 personnes ont bénéficié d’au moins une journée d’indemnisation au titre de l’intermittence en 2011.
Les intermittents représentent deux tiers des effectifs salariés du spectacle.
Les métiers artistiques dans leur ensemble (artistes de spectacles, techniciens de spectacles, auteurs, plasticiens, photographes, designers...) représentaient en 2008, 334.000 personnes, en hausse de 94% par rapport à 1990, soit un nombre équivalent à "la production automobile", selon le député Gille.