Evasion fiscale et taxation du patrimoine

Depuis une vingtaine d’années, les politiques économiques et fiscales ont permis aux patrimoines de se reconstituer. Ils atteignent aujourd’hui des niveaux équivalents à ceux du début du 20e siècle.

L’écart entre les possessions des plus riches et des plus pauvres n’avait pas été aussi gigantesque depuis un siècle. Ce fossé grandit chaque année. Ce mécanisme semble inexorable.

Ils sont censés redistribuer les cartes, être un des facteurs qui garantissent à tous les enfants de la République l’égalité des chances.

Déjà écornée, cette idée a été achevée des les premières heures du règne de Nicolas Sarkozy. Grâce a la loi TEPA, les familles très fortunées ont renoué avec les privilèges. En triplant le montant des allégements d’impôts en cas de donations ou de successions, il a ainsi fait un superbe cadeau aux nantis. Dans le même temps, il a amputé les ressources de l’ensemble de la société.

Un couple marié avec deux enfants pouvait transmettre 3 millions d’euros de patrimoine en 30 ans sans payer le moindre euro d’impôt ! Cette mesure était légitimée alors pour relancer la consommation.

Il faut donc évidemment aller bien plus loin en imposant d’avantage les plus gros patrimoines afin de permettre le financement de biens communs utiles à tous. Cela doit aussi avoir pour but de dissuader l’épargne massive au profit de la consommation et de la croissance. Pour autant, il faut permettre à l’immense majorité de transmettre à leurs enfants le peu de capital engrangé durant leur vie de travail. Comme nous le disions à l’époque, cette loi n’a eu aucun impact sur la relance de la consommation mais a uniquement servi aux familles les plus fortunées pour accroître leurs patrimoines. Décriés au sein même de la majorité de l’époque, les avantages fiscaux en matière de donation ont été atténués. Un même couple marié avec deux enfants ne peut plus transmettre « que » 1 200 000 € sur la même période de 30 ans sans payer d’impôt.

Certains souhaiteraient se débarrasser de l’ISF au prétexte de taxer les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine lui même. Il faut effectivement taxer davantage les revenus du patrimoine qui sont bien moins taxés que les revenus du travail. Malgré un durcissement de la taxation des revenus du capital, ceux-ci restent globalement moins imposés que les revenus du travail, et pour certains échappent encore complètement à l’impôt ( ex : assurance vie ).

Mais, il faut aussi impérativement taxer le patrimoine lui même. Le risque sinon est de freiner les investissements au profit de l’épargne. Par exemple, plutôt que d’investir dans les entreprises, les plus aisés seraient alors tentés de mettre tout leur argent dans l’immobilier.

Bien qu’il faille d’avantage taxer les revenus du patrimoine, il est donc tout aussi primordial de maintenir l’ISF.

Selon le magazine Forbes, les milliardaires n’ont jamais été aussi nombreux, ni jamais aussi riches. Deux français sont dans le top 10 de ce classement mondial alors que des millions de personnes sont frappées par la crise en France.

Dans ce contexte, la fiscalité a un rôle crucial a jouer.

Il est essentiel de mieux taxer les revenus du patrimoine. Il est tout aussi primordial de renforcer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour plus de justice sociale et plus d’efficacité économique.

La majorité de droite avait largement affaibli l’ISF avec notamment un cadeau de 1,5 milliard d’euros consenti aux plus grandes fortunes.

L’ISF a fait l’objet d’une nouvelle réforme dans le cadre de la Loi de finance 2013, laquelle a notamment rétabli un barème progressif par tranches.

Cette évolution est positive mais il faut faire beaucoup plus. Augmenter l’ISF est nécessaire pour inciter à plus d’investissements productifs et permettre une meilleure répartition des richesses.

Tout d’abord différentes études convergent pour conclure que la fiscalité n’est pas un motif principal pour quitter son pays. C’est d’ailleurs rassurant, le motif fiscal est assez marginal et arrive très loin derrière les raisons familiales, professionnelles, ou la qualité de vie du pays. Un seul chiffre, 8 % des millionnaires dans le monde habitent en France, derrière les États-Unis et le Japon et loin devant les autres pays européens. Un quart de millionnaires européens vit en France.

Ce prétexte est utilisé comme un épouvantail pour légitimer des positions politiques indéfendables devant l’opinion. A ce titre le précédent gouvernement avait même du admettre l’inefficacité du bouclier fiscal, et avait finalement supprimé ce dispositif. Le bouclier fiscal n’a bien sûr pas fait revenir de grandes fortunes sur le territoire français. Le seul effet notable a été de priver l’État de ressources nécessaires et de permettre aux plus riches de le devenir un peu plus encore.

Toutefois, l’évasion fiscale existe bien. Il faut donc évidemment une lutte internationale sans merci contre les paradis fiscaux. Ceux-ci permettent à certains individus de piller les richesses sans contribuer solidairement aux besoins de la société qui les nourrit.