Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration
Voir sur service-public.fr, les articles suivants :
- Fonction publique : conditions du détachement
- Fonction publique : cas de détachement
- Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
- Fonction publique : fin du détachement (réintégration)
Voir l'article "Détachement" sur le portail de la Fonction publique
Voir sur le site du MEN :
- Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)
- Détachement ou affectation dans les corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM), administratifs, sociaux et de santé
Textes :
Articles 45 à 48 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Articles 14 à 34 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement (code de l'éducation) :