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Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et...
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À l’occasion de la crise sanitaire, la question des droits des personnels en matière de santé et de sécurité au travail s’est faite encore plus pressante, à tous les niveaux. Au moment de la réouverture des établissements, l’exercice du droit de retrait...
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Droit d'alerte, Droit de retrait, Danger Grave et Imminent Les modalités et leurs limites Télécharger le 4 pages "Dans quelles conditions exercer le droit de retrait" au format Télécharger le document "Danger grave et imminent" au format Télécharger le...
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