Vite ! Une nouvelle fiscalité locale pour les entreprises

Les évolutions récentes en matière de fiscalité locale ont largement mis en danger les finances des collectivités. Elles ont principalement eu pour conséquence d’alléger la pression fiscale sur les entreprises et cela notamment à l’occasion du remplacement de la Taxe professionnelle (TP) par la Contribution économique territoriale (CET).

En début d’année, une enquête du Sénat tirait le bilan de la mise en place de la CET, deux ans et demi après son entrée en vigueur. Le rapport indique que 60 % (des entreprises) ont vu leurs contributions baisser, 20 % se stabiliser et 20 % ont connu une légère augmentation.

Ces dernières années, les collectivités se sont vu attribuer de nouvelle compétences sans pour autant recevoir les transferts financiers correspondants. En 2014 et 2015, la dotation de l’État sera même, chaque année, réduite de 1,5 milliards d’euros. Dans le même temps, au niveau national, les entreprises bénéficient aussi de largesses fiscales. Chaque année, elles bénéficient de 200 milliards d’euros d’exonérations d’impôt ou de cotisations sociales, le plus souvent sans aucune contrepartie ni vérification sur l’utilisation des sommes distribuées.

Les conséquences sont simples. Les collectivités n’ont d’autre choix que de se tourner vers les ménages ! À l’heure actuelle, les collectivités locales n’ont, en effet, quasiment plus aucun moyen de modifier le niveau de prélèvement sur les entreprises. Ce sont donc les particuliers, parfois les plus modestes, qui mettent la main à la poche pour financer les allègements consentis aux entreprises. Malgré tout, cela ne garantit pas un niveau de financement suffisant pour le maintien de services publics de qualité.

Les entreprises ont un rôle nouveau à jouer dans le financement et le développement des territoires sur lesquels elles génèrent leurs profits. Cette nouvelle fiscalité locale à destination des professionnels doit permettre d’agir sur les comportements et être modulable en fonction de la politique des entreprises en terme d’emploi, de salaires, d’investissements, de formation et de l’environnement...

Il est également essentiel que ce nouvel impôt, remplaçant la CET, soit établi sur des règles communes à l’échelon national afin de ne pas entraîner un dumping fiscal entre les territoires qui serait catastrophique pour les populations.

Pour permettre de financer l’ensemble des besoins nécessaires aux populations, c’est l’ensemble de la fiscalité locale, nationale et européenne qu’il faut réformer avec l’ambition de mettre en place un système plus juste et efficace.