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La CGT a dénoncé lors de la conférence sociale de 2013 ce coup d’accélérateur brutal par rapport à la feuille de route de 2012. Elle estime que le contexte économique et social n’est pas propice à un passage à l’acte dans l’urgence. Les besoins de reconversion professionnelle augmentent, tandis que l’on est confronté de plus en plus à une réduction relative des ressources disponibles pour la formation professionnelle du fait même du niveau de chômage. Des fonds sont indispensables. D’où viendront les fonds nécessaires au financement de ce nouveau droit alors que l’appareil de formation professionnelle de notre pays est déjà confronté à une pénurie majeure de moyens et à des restrictions budgétaires de grande ampleur  ? «  Ce nouveau droit ne peut être construit sur la base d’un désengagement de l’État et dans un contexte de raréfaction des ressources disponibles  », dit-elle dans un texte en annexe au rapport du CNFPTLV.
Mais puisque négociation il y a, la CGT s’engage pleinement, avec l’ambition d’aboutir à un accord unanime visant à renforcer l’initiative individuelle des salariés en l’appuyant sur des droits collectifs nouveaux.

«  Si on entre dans la négociation, explique Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, qui participe aux négociations pour la CGT, c’est pour gagner du droit nouveau, en particulier en matière de qualification supplémentaire.  » Le salarié doit pouvoir obtenir une formation qualifiante, certifiante et reconnue à son retour dans l’entreprise, ajoute-t-elle. Pour cela, «  il faut un droit individuel du salarié opposable et garanti collectivement  ». Un droit «  opposable  » peut être réclamé en justice en cas de non-exécution. Quant à la garantie collective, elle concerne le droit d’initiative du salarié mis en place avec le DIF, qui risque de disparaître en tant que tel dans le CPF. Pour lui garder son effectivité, il est essentiel que les organisations de salariés aient un droit de regard sur la stratégie de l’entreprise en matière de formation.

Le Medef demande la suppression de l’obligation de financement du plan de formation (le fameux «  0,9 %  »). Son principal argument est que sans elle, la formation professionnelle serait vécue comme un investissement, et non plus comme une «  charge  ». Et de rappeler que les entreprises de plus de 10 salariés sont les premiers contributeurs du financement de la formation avec 13,1 milliards d’euros, représentant 2,7 % de leur masse salariale. La CGT n’acceptera pas de négocier sur ce point, dit Catherine Perret, «  l’expérience montre que si on supprime une obligation légale, le financement baisse inexorablement. Si les grandes entreprises se désengagent, ce sont les petites qui vont payer. C’est une remise en cause de la mutualisation  ». Sur cette question, le patronat semble de toute façon divisé  : la position du Medef est opposée pour l’instant à celles de la CGPME et de l’UPA.

Pour la CGT, le CPF ne doit pas remplacer les dispositifs existants qui ont fait leurs preuves, comme le congé individuel de formation (CIF) qu’elle appelle au contraire à renforcer. Il y a aujourd’hui 35 000 CIF – des formations longues, qualifiantes, avec un bon retour à l’emploi –, ce n’est pas suffisant. D’autant que certaines entreprises n’hésitent pas à faire basculer en CIF des formations qui relèvent du plan de formation, pour ne pas avoir à les financer. «  Il faut éclairer ce point au cours de la négociation, dit encore Catherine Perret, car pour nous il ne doit pas y avoir de vases communicants  ».

La négociation qui s’ouvre porte des enjeux majeurs pour l’ensemble du monde du travail. Pour la CGT, il est indispensable de prendre le temps de la négociation pour viser un accord unanime sur une réforme ambitieuse et inclusive. Car si la formation professionnelle sert le développement économique et l’intérêt des entreprises, elle est aussi un outil d’émancipation. À ce titre, elle doit être un pilier de la sécurité sociale professionnelle et participer à la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié.

Tag(s) : #Interpro
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