A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche "famille", suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.
Selon la Loi de finances rectificative pour 2012, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ». La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.
- La supercherie du patronat concernant le « coût du travail »
LIRE ARTICLE ››› - Quel lien entre compétitivité et protection sociale ?
LIRE ARTICLE ››› - La « TVA sociale » allemande et ses conséquences négatives pour les travailleurs allemands
LIRE ARTICLE ››› - Comment expliquer la meilleure compétitivité de l’Allemegne ?
LIRE ARTICLE ››› - Pour dévaloriser le travail, le patronat veut aller plus loin encore
LIRE ARTICLE ››› - La « TVA sociale » réduit le pouvoir d’achat des salariés et profite aux actionnaires
LIRE ARTICLE ››› - Que se passerait-il si on baissait la part salarié des cotisations sociales ?
LIRE ARTICLE ››› - Quelles conséquences pour la protection sociale ?
LIRE ARTICLE ››› - Quel impact sur le partage des richesses ?
LIRE ARTICLE ››› - Le contraire d’un effet positif sur l’emploi
LIRE ARTICLE ››› - La « TVA sociale » n’est pas une mesure anti-délocalisation
LIRE ARTICLE ››› - L’excédent du commerce extérieur ne peut pas être une fin en soi
LIRE ARTICLE ››› - A qui donc profite la « TVA sociale » ?
LIRE ARTICLE ››› - Que propose la Cgt
LIRE ARTICLE ›››