La Revue Pratique de Droit Social édité par la Vie Ouvrière consacre un numéro double sur les nouvelles règles imposées par la loi dite de "sécurisation de l’emploi" découlant de l’Accord national interprofessionnel de janvier 2013 que la CGT a refusé de signer et continue de combattre dans sa mise en œuvre.
Les procédures de licenciement économique sont en plein bouleversement dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Analyses, explications... la RPDS fait le point.
Motifs économiques
Nouvelles procédures de licenciement
L’obligation de reclassement
Avec la mise à jour des évolutions récentes des textes et de la jurisprudence. Pour le commander en ligne.