Recours contre des listes fantaisistes aux élections TPE : La justice donne raison à la Cgt et invalide deux listes

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés des TPE sont amenés à voter.

La forme de ce scrutin voulu par le Gouvernement précédent est unique dans le sens où les salariés des TPE voteront pour un sigle sans que les organisations candidates n’aient à fournir un minimum de candidature.

Cette forme d’élection favorise l’émergence de candidatures fantaisistes sans réelles activité ni existence.

Cet écueil aurait pu être évité si un minimum de contrôle avait été fait par la direction générale du travail (DGT) sur les candidatures présentées.

Or, ce contrôle selon nous a été exercé à minima, entrainant une multiplication de candidatures dont certaines apparaissent bien éloignées de l’action syndicale.

Ceci a contraint la CGT à déposer des recours devant les tribunaux compétents. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris annule la candidature de deux listes : « LIBRES » et « syndicat anti précarité ».

L’une au motif de « promotion de la discrimination d’âges et de préceptes contraires à l’essence même de l’activité syndicale », l’autre au motif que son activité est « exclusivement tournée vers le conseil juridique, l’assistance juridique et l’action en justice, s’apparentant à l’exploitation rémunérée d’un cabinet d’avocat ».

Pour la CGT, les salariés des TPE, doivent être traités à égalité avec les salariés bénéficiant d’institutions représentatives, et à ce titre il n’est pas acceptable que cette élection puisse être utilisée à des fins uniques de promotion d’officines ou de courants idéologiques à l’opposé du fait syndical.

Le scrutin qui a lieu du 28 novembre au 12 décembre prochain sera l’occasion pour les salariés des TPE de faire entendre cette exigence en votant massivement pour le sigle CGT.

Montreuil, le 30 octobre 2012