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Plus loin, plus fort
dans la casse du droit social

Nicolas Sarkozy a sommé en janvier les organisations syndicales et patronales de négocier un cadre permettant aux entreprises de mettre en place des accords "compétitivité-emploi", afin, prétend le chef de l’Etat, qu’elles puissent passer le cap difficile de la crise. Il s’agit en réalité de flexibiliser encore un peu plus des conditions d’emploi pour répondre à la revendication patronale : aux salariés de « sauver les emplois » en travaillant plus et en gagnant moins.
Laurence Parisot en a rêvé, Nicolas Sarkozy le fait en menaçant les syndicats de déposer un projet de loi en cas d’impasse des négociations.

Concrètement, le patronat veut pouvoir négocier dans les entreprises toutes les réglementations qui aujourd’hui l’entravent : durée du travail, conditions de travail, éléments de rémunérations, aménagement des taux horaires ou du salaire, suppression de primes…Evidemment, dans le même temps, il ne serait pas question de toucher en quoi que ce soit aux dividendes servis aux actionnaires !

Le salarié n’aurait qu’à se soumettre à ces accords ou se faire licencier pour cause réelle et sérieuse. Le licenciement ne lui ouvrirait pas les mêmes droits qu’un licenciement économique : ni droit à un plan de sauvegarde de l’emploi, ni à un droit au reclassement, ni droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Mardi 26 mars, à l’occasion d’une nouvelle réunion le Medef a mis sur la table un projet d’accord qui confirme sa volonté de franchir une étape de plus dans sa tentative de destruction du droit social français.

Dans ce projet, un accord d’entreprise s’imposerait au contrat de travail du salarié sur les sujets fondamentaux comme la rémunération. Le MEDEF invente la « suspension » du contrat de travail et un nouveau licenciement qui lui offre la possibilité de faire tomber en désuétude le licenciement économique. Concrètement cela signifie plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié. Disparus la priorité de réembauche, le droit au contrat de sécurisation professionnelle ou au plan de sauvegarde l’emploi. La rupture conventionnelle avait déjà diminué le nombre de licenciements économiques. Ces nouveaux accords les feront disparaître.

Les pouvoirs du juge seraient limités. Pas de possibilité pour lui d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, pas de possibilité non plus de sanctionner l’entreprise en cas de non-respect de l’accord.

C’est évidemment pour la CGT un texte inaceptable et dangereux. Chacun doit aujourd’hui mesurer ses responsabilités. Le MEDEF souhaite trouver des syndicats qui légitimeraient aux yeux des salariés et des pouvoirs publics sa plate-forme revendicative. Qu’il ne compte pas sur la CGT !

Dans un communiqué la confédération affirme que "l’intervention des salariés est nécessaire pour s’opposer à cette logique de déréglementation et pour imposer les voies d’une sortie de crise en revalorisant les salaires, en développant l’emploi et les qualifications."

Tag(s) : #Interpro
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