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Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 prévoyait, dans son préambule, la diffusion d’une instruction du Premier ministre traduisant l’ambition et l’engagement du Gouvernement.
Cette instruction a été signée le 20 mars dernier.
L’instruction du Premier ministre est complétée de trois annexes :
la première déclinant les principales étapes de mise en œuvre de l’accord-cadre,
la deuxième rappelant la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des risques professionnels,
la dernière précisant les dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.
Document(s) à télécharger
- Instruction et annexex (PDF-237.9 ko)