Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (oct. 2014)
Sommaire :
| Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié | p. 4 |
| Modalités de recrutement et nature des contrats | p. 5 à 8 |
| Renouvellement des contrats CDD : Principe et procédure | p. 9 |
| Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants | p. 10 à 12 |
| La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN | p. 13 et 14 |
| Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat | p. 15 à 17 |
La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles | p. 18 à 19 | |
Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles | p.20 à 24 | |
| Mise à disposition et congé de mobilité | p.25 à 26 |
| Le temps partiel | p.27 à 30 |
| Licenciement et indemnité | p.31 à 33 |
| Suspension et discipline | p.34 à 36 |