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Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (oct. 2014) 

Sommaire : 

Fiche 1

 

Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié

p. 4

Fiche 2

 

Modalités de recrutement et nature des contrats

p. 5 à 8

Fiche 3

 

Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure

p. 9

Fiche 4

 

Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants

p. 10 à 12

Fiche 5

 

La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN

p. 13 et 14

Fiche 6

 

Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat

p. 15 à 17

Fiche 7

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p. 18 à 19

Fiche 8

Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p.20 à 24

Fiche 9

 

Mise à disposition et congé de mobilité

p.25 à 26

Fiche 10

 

Le temps partiel

p.27 à 30

Fiche 11

 

Licenciement et indemnité

p.31 à 33

Fiche 12

 

Suspension et discipline

p.34 à 36

Tag(s) : #Non titulaires

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