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Les collectivités se financent principalement grâce à la fiscalité, notamment la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation pour les particuliers et la contribution économique territoriale pour les entreprises. Une partie de leurs ressources provient également de l’État ou du recours à l’emprunt (graphique).

Aujourd’hui, les finances des collectivités sont précaires. Après avoir gelé sa dotation, l’État vient de décider d’une baisse de 3 milliards d’euros pour 2015. Les prestations non-compensées par l’État pour le handicap, les personnes âgées et le RSA s’élèvent aujourd’hui à 6 milliards. Elles devraient même dépasser les 8 milliards en 2016 ! Il y a trois ans, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Si cela a été une très bonne nouvelle pour les entreprises, les collectivités territoriales ont vu leurs finances mises en péril. Elles ont alors été contraintes de faire augmenter les impôts locaux des particuliers et/ou de réduire les services publics.

 

 

 


La situation s’est encore aggravée avec les difficultés d’accès au crédit. Certaines ont même contracté des emprunts toxiques, les fragilisant un peu plus. Aujourd’hui, nous savons que les communes ont été bernées par des banquiers sans scrupule.
L’État n’aurait jamais dû privatiser le Crédit local de France (devenu Dexia) qui permettait à la Caisse des dépôts et consignation (CDC), groupe public, de financer les collectivités locales.

Le financement des collectivités locales sert l’intérêt général et doit revenir à la CDC ou à un Pôle financier public.

Tag(s) : #Interpro

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