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Les trans sont des personnes qui ne s’identifient pas, ou pas totalement, avec leur sexe biologique, de naissance, et chez qui il existe une combinaison ou dualité entre le genre féminin et le genre masculin (transidentité).

La CGT qui a participé aux travaux préalables, salue l’avis voté le 27 juin 2013 et transmis au gouvernement, par la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).

La saisine portait sur deux questions liées : la définition et la place de « l’identité de genre » dans le droit français et les conditions de modification du sexe dans l’état-civil.

Dans son texte, la CNCDH estime nécessaire une refonte de la législation française concernant l’identité de genre et le processus de changement de sexe à l’état-civil.

Pour la première question, la commission préconise le remplacement du terme « identité sexuelle » par celui d’ « identité de genre ». Ceci permettrait de rectifier une terminologie inadéquate dans la mesure où elle contribue à alimenter la méconnaissance et les préjugés qui pèsent sur les personnes transidentitaires. Ceci confirme les exigences de la Cgt (voir communiqué du 17 juillet 2012 : http://www.cgt.fr/La-loi-doit-aller...).

Pour la seconde, il est proposé une démédicalisation totale de la procédure de modification de de sexe dans l’état civil et une déjudiciarisation partielle de la procédure pour l’obtenir. Ceci constituerait deux avancées essentielles pour les personnes transidentitaires !

La preuve demandée aujourd’hui, sous-entend une stérilisation, et constitue une atteinte majeure au droit humain que nous condamnons avec force.

La CGT attend maintenant du gouvernement et des législateurs un projet de loi et un aboutissement à court terme conforme à l’avis rendu par la CNCDH.

Cependant comme il est indiqué en introduction du rapport : « Les personnes transidentitaires sont souvent stigmatisées voire discriminées, et il n’est pas certain que les termes de la législation actuelle les protègent suffisamment contre les actes et les menaces dont elles peuvent être victimes. »

Nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur la vigilance indispensable concernant les risques que constituerait pour les personnes transidentitaires un débat qui prendrait le même chemin que celui de l’ouverture des droits au mariage pour tou-te-s de ces derniers mois !

Montreuil, le 4 juillet 2013

Tag(s) : #Actualité
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