Guide juridique et syndical : Les CAE-CUI dans l'Éducation nationale

22 Mars 2015

Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015)

Sommaire :

1^ère PARTIE (Outils et jurisprudence)
FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI	P.3
MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE	P.4
CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI	P. 4 et 5
RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL	P. 5 et 6
LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT CAE-CUI	P. 6 et 7
LA PÉRIODE D’ESSAI	P. 7 et 8
LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT	P. 8 et 9
LA SUSPENSION DU CONTRAT	P. 9
LA DISCIPLINE	P. 9 et 10
LA FIN DU CONTRAT	P. 10
LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD	P. 10 et 11
LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT	P. 11 et 12
LE CONTENTIEUX	P. 12
2^ème PARTIE (Question-Réponses)
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Textes de référence – Synthèse – A savoir	P. 13
Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ?	P. 13
Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ?	P. 13 et 14
Quelles sont les actions d’accompagnement et de formation prévues ?	P. 14
Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?	P. 14 et 15
Quel est le statut du salarié ?	P. 15
En quoi consistent les « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur ?	P. 15
Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ?	P. 15 et 16
Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l’annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)	P. 16 et

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