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Un des effets de la réforme 2003 sur les retraites a été de faire perdre aux femmes polypensionnées la bonification d’un an pour leurs enfants nés avant leur entrée dans la Fonction publique (sauf si elles ont accouché pendant leurs études et que l’entrée dans la Fonction publique a suivi de 2 ans l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours : 4ème alinéa de l'article L12 du Code des Pensions).

Un des premiers décrets d’application de la loi de novembre 2010 (le 2010-1741 du 30 décembre 2010) contient un élargissement possible de l’attribution d’une bonification pour enfants (nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004), en ajoutant la réduction d’activité à l’interruption d’activité, ce qui permet d’inclure en particulier la situation des enfants adoptés, et en permettant à de nombreuses femmes (mais pas toutes) ayant travaillé dans le privé ou comme contractuelles de bénéficier d’un an de bonification, comme avant 2003.


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Tag(s) : #Fonction Publique
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