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Suite à la Conférence sociale, le gouvernement a engagé dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective une concertation sur l’évolution des règles de revalorisation du SMIC. Pour la CGT l’urgence à traiter concernant le SMIC, c’est sa revalorisation en fonction des besoins actuels.
La CGT estime que le SMIC doit être porté immédiatement à 1700 euros brut (hors éléments extérieurs au salaire de base) et demande la répercussion de cette augmentation sur les grilles et les salaires. Une revalorisation significative du SMIC est de nature à favoriser la sortie rapide de la crise. Nous proposons que la réunion plénière de la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) prévue le 17 décembre, où se discutera la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013, soit l’occasion pour le gouvernement de procéder à une revalorisation significative du SMIC en le portant à 1700 € brut.
Notons que la revalorisation du SMIC à 2 % du 1er juillet (1,4 au titre de l’inflation et 0,6 au titre du coup de pouce) a été jugée insuffisante par plus de 80 % de la population. Pour la CGT, l’examen des règles actuelles de la revalorisation du SMIC ne peut se concevoir que dans l’objectif d’améliorer et de consolider les garanties du salaire minimum et d’assurer un juste paiement de la force de travail.
Concernant la première règle, à savoir l’indexation du SMIC sur l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages, la CGT propose d’ajuster la hausse annuelle du SMIC à la hausse réelle du coût de la vie et aux évolutions des modes de vie. Il est nécessaire d’améliorer la qualité de l’indice des prix pour une meilleure prise en compte des dépenses réelles. Nous proposons que le déclenchement de l’augmentation automatique se fasse non plus à hauteur de 2 % d’inflation, mais dès que l’inflation atteint 1 %.
Sur la deuxième règle, à savoir l’indexation sur les gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier pour moitié, il faut maintenir ce 2ème mécanisme en renforçant son niveau. Pour la CGT, la prise en compte de l’évolution des salaires est nécessaire. Elle propose de renforcer ce deuxième mécanisme en indexant le SMIC sur l’évolution du salaire moyen.
Sur la troisième règle, à savoir le « coup de pouce » ou la revalorisation discrétionnaire, c’est-à-dire la possibilité pour le gouvernement d’augmenter le SMIC par des « coups de pouce », la CGT souligne que d’une façon constante le patronat tente d’effacer juridiquement la possibilité d’intervention du politique, c’est-à-dire la possibilité légale du gouvernement d’intervenir dans la détermination et les augmentations du SMIC. Elle estime indispensable de préserver la possibilité de « coup de pouce », indépendant de toute règle automatique, à discrétion du gouvernement.
Quant au groupe d’experts créé et mis en place par le précédent gouvernement, dans le cadre des aménagements de la législation du SMIC apportés par la loi du 3 décembre 2008, la CGT propose de supprimer ce dispositif et de revitaliser le rôle de la CNNC. Elle demande l’annulation de l’article 24 de la loi du 3 décembre 2008 et la suppression du groupe d’experts. À ce stade, la CGT salue la méthode de la concertation qui a prévalu dans ce dossier permettant un vrai travail de la CNNC.
La CGT veut bien discuter de la revendication des salariés concernant le SMIC tant en ce qui concerne le dispositif technique qu’en ce qui concerne son niveau. Mais elle s’opposera vigoureusement à toute tentative de dévalorisation et d’affaiblissement du SMIC.
Montreuil, le 12 décembre 2012