Avancement de grade ATSS

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 

Arrêté du 12-11-2014 - J.O. du 12-12-2014 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2015, 2016 et 2017

Note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 parue au Bulletin officiel spécial n° 6 du 27 novembre 2014 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"