Nous publions l’intégralité des textes soumis à la signature des organisations syndicales à l’issue de la négociation. Ainsi chacun peut se faire une idée.
Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales
Télécharger l’annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir
Télécharger l’annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi
Télécharger l’annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent