Accord sur l’emploi 2013, pour juger sur pièces : le texte intégral de l’accord et ses annexes

22 Janvier 2013

Nous publions l’intégralité des textes soumis à la signature des organisations syndicales à l’issue de la négociation. Ainsi chacun peut se faire une idée.

Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales

Télécharger l’annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

Télécharger l’annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi

Télécharger l’annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux

Télécharger l’annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent

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