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Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses...
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Primes et indemnités liées au métier Indemnité temporaire de mobilité Indemnité de départ volontaire Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Heures supplémentaires Droit au salaire et retard de paiement (Montant du taux de l'intérêt légal) Cumuls d'activités...
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Tous les décrets en ligne, relatifs aux statuts particuliers et obligations de service , sont dans leur version consolidée. Menu : Statuts particuliers Obligations de service Obligations autres que le service d'enseignement STATUTS Décret n° 72-580 du...
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Par un courrier daté du 28 avril 2015 (ci-joint), la CGT Éduc’action interpelle la ministre de l'Éducation nationale concernant les personnels sous Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour les fonctions d’Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap...
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La règlementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité Textes de référence : Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la...
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Paris, le 16 avril 2015 Les organisations syndicales SNES-FSU, SNEP-FSU SNALC-FGAF, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Éduc’action et SUD Éducation font le constat du maintien d’une réforme du collège contestée par la majorité des enseignants et rejetée au CSE par...
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En annonçant le 2 avril 2015 le nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir, la ministre de l’Éducation nationale avait souhaité apaiser le climat autour de cette question qui est très souvent source de crispation... Dès cette annonce, la...
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Rémunérations des personnels affectés dans les DOM, TOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon Frais de changement de résidence Rémunérations des personnels affectés dans les Départementd'Outre Mer ( DOM ) et à St Pierre et Miquelon Textes de référence : loi...
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Le premier degré Le PE titulaire obtient de l'inspecteur d'académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d'un inspecteur de l'Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d'inspection lors de la première...
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