Lettre d'info mutations intra 2020

17 Juin 2020

Les résultats d'affectations des collègues du second degré seront affichés à partir du 18 juin sur SIAM, suivant les disciplines. A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite.

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.

Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel) garde le droit d'assister tout·e candidat·e du 1^er ou du 2^d degré dans son recours administratif.

Contactez-nous par courriel : sden14cgt-elucapa@orange.fr

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans ces deux catégories :

S'agissant d'un·e candidat·e titulaire, vous n'obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)

OU s'agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d'extension

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concerné.es. Afin d'être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l'organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.

Dans l'hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.

A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.

NB : Ni le recours de l'agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.

Vous avez donc la possibilité de demander une révision d'affectation en formulant un recours administratif.

Modèle ci-dessous

Vous pouvez l'envoyer par courriel (et /ou courrier) :

votre DPE : dpe@ac-caen.fr , Madame la rectrice de Normandie, DPE Normandie périmètre Caen – 168 rue Caponière – 14061 Caen Cedex

et nous mettre en copie : sden14cgt-elucapa@orange.fr

Si vous avez été affecté.es sur un de vos vœux mais que vous vous retrouvez dans une situation d'extrême difficulté tant dans votre vie professionnelle que dans votre vie personnelle, vous pouvez nous contacter afin que nous vous accompagnions dans une demande d'Affectation Fonctionnelle à l'Année (temporaire).