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Le projet de loi de finances pour 2018, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui lui est associé, vont accumuler des mesures les plus régressives de ces dernières années envers les  agents de la Fonction publique et de ses fonctionnaires. 

1) Une hausse de la CSG DE 1,7% pour tous les agents sans véritable compensation : 

Le chef de l’État va renier l’engagement qu’il avait pris, quand il était candidat, d’améliorer « le pouvoir d’achat de tous les travailleurs », y compris les agents publics, par des mesures compensant une montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG).

A priori, le gouvernement a en effet décidé de compenser pour les fonctionnaires seulement la hausse de 1,7 % la CSG qui va intervenir à compter du 1er janvier 2018, mais sans aller au-delà, c’est-à-dire sans honorer la promesse d’une hausse du pouvoir d’achat qui était mentionnée dans le programme du candidat Macron. 

Il était précisé dans ce programme en page 7 : « Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2 200 euros nets par mois ! »

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a ainsi annoncé une vaste réforme visant à supprimer les cotisations salariées maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points), en contrepartie d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Mais comme ni les fonctionnaires ni les professions indépendantes ne paient ces cotisations maladie et chômage, Emmanuel Macron a fait comprendre que dans leur cas, des mesures de compensation seraient prises non seulement pour compenser le relèvement de la CSG, mais aussi pour leur faire profiter du gain de pouvoir d’achat que les salariés du privé pourraient en retirer.

Cependant, sur le site « gouvernement.fr » il est simplement mentionné « Des discussions auront lieu à l’automne 2017 pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. ». On s’orienterait simplement sur des modalités de compensation de la hausse de la CSG (suppression éventuelle du 1% de la contribution exceptionnelle de solidarité et versement hypothétique d’une prime complémentaire…) mais en aucun cas la hausse de valeur du point d’indice n’est envisagée, pire, le blocage du point est déjà prévu pour l’année 2018 et les augmentations de 0,27 % de la cotisation pension civile pour les fonctionnaires programmées aux 1ers janvier 2018, 2019 et 2020 ne feront qu’amputer un peu plus leur pouvoir d’achat.
En conclusion, en plus du fait que l’augmentation de près de 500 € annuels ne concernera pas les fonctionnaires et les agents de l’État, ils ne pourront que constater une baisse réelle de leur rémunération nette à compter du 1er janvier 2018… Au passage, une majorité des retraités de la fonction publique et du privé subiront eux de plein fouet l’augmentation de 1,7 % de la CSG sans qu’aucune compensation ne soit envisagée. 

2) Poursuite de l’austérité pour les salaires publics

Les gouvernements successifs ont en effet décidé pendant six années, de 2010 à 2016, un gel du point d’indice de la fonction publique, au détriment des quelque 5,3 millions de fonctionnaires (État, collectivités et hôpitaux).
Même si François Hollande avait fait un geste, en mars 2016, à but purement électoraliste, en accordant une hausse très modeste de 1,2 % du point d’indice, cela n’était absolument pas de nature à compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les fonctionnaires les six années précédentes. À l’époque, la CGT n’avait donc pas été dupe et s’était indignée de cette aumône.

C’est pourtant le choix de l’austérité que confirme Emmanuel Macron, sitôt installé à l’Élysée, avec à la clef le retour au gel du point d’indice, en vigueur depuis 2010.
Les menaces qui pèsent sur les fonctionnaires sont même peut-être plus lourdes que cela puisque lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, Emmanuel Macron a aussi laissé entendre qu’une réforme pourrait intervenir, de sorte que les règles du jeu encadrant les rémunérations publiques pour les trois fonctions concernées ne soient pas forcément toutes identiques. Ce qui n’est pas, non plus, de très bon augure…

3) 120 000 fonctionnaires en moins à la fin du quinquennat

Dans le lot des réformes qui menacent la fonction publique, il y a encore la réduction des effectifs. Pour l’heure, on ne sait pas grand-chose de ce que mitonne le gouvernement. On peut juste se souvenir que, candidat, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il continuerait à réduire les effectifs de la fonction publique, en ne compensant que partiellement les départs à la retraite.

4) Rétablissement du jour de carence

C’est un autre projet inquiétant qui menace les fonctionnaires : dès 2018, le jour de carence sera rétabli. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin l’a annoncé au début du mois de juillet dernier.

Le délai de carence, c’est la période pendant laquelle un salarié en congé maladie n’est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Dans le secteur privé, le délai de carence est ainsi de trois jours.

Mais dans le public, des réformes successives ont modifié ces dernières années les règles. Alors que lors des années antérieures, il n’y avait aucun jour de carence, François Fillon a choisi de rétablir un jour de carence en janvier 2012. Après son élection, François Hollande a annoncé, lui, qu’il supprimerait ce jour de carence. La mesure a donc été votée en 2013 et est entrée en application le 1er janvier 2014.

C’est donc le rétablissement d’un jour de carence pour les agents publics qu’Emmanuel Macron a décidé de mettre en œuvre.

A priori, on pourrait penser que le gouvernement ne fait que rétablir un peu d’équité entre le privé et le public – et c’est un argument dont il ne se prive pas d’user. Mais l’argument est pourtant fallacieux. À preuve, un rapport de 2009 réalisé par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé montrait que 66 % des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge par leur employeur des trois jours de carence. Pour mémoire, en mai 2015, Emmanuel Macron s’opposait d’ailleurs en ces termes au sénateur LR Roger Karoutchi, qui proposait de revenir à la mesure sarkozyste, en utilisant cet argument. « Si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, “en vrai”, comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez. »

En somme, là encore, Emmanuel Macron a beaucoup dit. Et s’est ensuite beaucoup dédit. Pour finir par retenir pour les fonctionnaires toutes les solutions qui vont ponctionner leur pouvoir d’achat.

Car c’est cela la marque de la politique Macron à l’égard de la fonction publique : toutes les réformes vont dans le même sens et se cumulent. Avec à chaque fois la même philosophie : sus aux fonctionnaires ! De la part d’un chef de l’État qui est si proche des milieux d’affaires et qui fait les yeux doux constamment au secteur privé, et seulement à lui, est-ce si surprenant ? 

Tag(s) : #Fonction Publique

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