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Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon (au 1er janvier 2017)
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 €,soit une valeur mensuelle de 4,686025 €.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Évolution des salaires fonction publique :
+0,5% en juillet 2006 ; 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006 ; +0,8% en février 2007 ; +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008 ; +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009 ; +0,5% au 1er juillet 2010 ; + 0,6% au 1er juillet 2016 ;
+ 0,6% au 1er février 2017.
- Indice majoré 309 1447,98 18,64 310 1452,67 13,95 311 1457,35 09,27 312 1462,04 04,58
Indice Majoré minimum Fonction Publique : 309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1447,98 € brut - calcul avec valeur du point au 1er février 2017 -
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :
9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.
1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires
INDEMNITE DIFFERENTIELLE
L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 447,98 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 313.
Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).
Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :Traitement indiciaire
correspondant
à un temps complet
au 1er février 2017Indemnité
différentielle à verser à
un agent à temps
complet
(avec un SMIC à 1466,62 €)Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.
Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement.
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :
Classe Normale des : Agrégés, Certifiés, PLP, PE, CPE , P.EPS, COP , CE.EPS et PEGC
Bi-Admissible des : Certifiés, PEPS, PLP
Hors Classe des : Agrégés, Certifiés, PLP, PE, CPE, P.EPS, Dir. de CIO, CE.EPS et PEGC
*****
- Décret n° 2016-XXX du --/--/2016 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES, Instituteurs, CE.EPS et PEGC, Adjoints d'enseignement) - A venir -
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.
Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction)
Votre rémunération mensuelle brute de base (hors indemnités éventuelles) s'obtient en multipliant la valeur mensuelle du point d'indice majoré (IM) - voir ci-dessus - par l'indice majoré correspondant à votre échelon du corps auquel vous appartenez - voir tableaux ci-dessous -
*****
Classe normale des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS - COP
IM
1
353
2
383
3
440
4
453
5
466
6
478
7
506
8
542
9
578
10
620
11
664
Indices applicables au 01/01/2017
Lire le tract de la CGT-Éduc'action intitulé "Quelle rémunération pour les personnels enseignants et d’éducation au 1er février 2017 ?"
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Bi-admissibles PLP - Certifiés - P.EPS
IM
1
370
2
407
3
444
4
465
5
491
6
511
7
538
8
578
9
623
10
666
11
694
Indices applicables au 01/01/2017
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Hors classe des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS et Dir. de CIO
IM
1
516
2
570
3
611
4
652
5
705
6
751
7
793
Indices applicables au 01/01/2017
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Classe Normale Agrégés
IM
1
383
2
443
3
497
4
534
5
569
6
604
7
646
8
695
9
745
10
791
11
825
Indices applicables au 01/01/2017
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Hors classe des Agrégés
IM
1
679
2
706
3
744
4
791
5
825
6
Groupe A
A1
885
A2
920
A3
967
Indices applicables au 01/01/2017
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Classe normale CE.EPS et PEGC
IM
1
325
2
343
3
363
4
380
5
398
6
419
7
438
8
462
9
486
10
515
11
544
Indices applicables au 01/01/2017
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Hors classe des CE.EPS et PEGC
IM
1
461
2
485
3
514
4
543
5
616
6
662
Indices applicables au 01/01/2017
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Classe exceptionnelle des CE.EPS et PEGC
IM
1
616
2
668
3
705
4
751
5
793
Indices applicables au 01/01/2017
Instituteurs
IM
1
349
2
365
3
374
4
381
5
391
6
398
7
407
8
428
9
449
10
479
11
523
Indices applicables au 01/01/2017
Adjoints d'enseignement
IM
1
327
2
345
3
366
4
382
5
400
6
423
7
442
8
466
9
492
10
521
11
550
Indices applicables au 01/01/2017
Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation proposées par le MEN (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020)