Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Les corps de la filière administrative (attachés d’administration, SAENES, ADJAENES) seront concernés dès le 1er septembre 2015. En janvier 2016, ce sera le tour des filières ITRF et des personnels sociaux et de santé...

Lire la suite dans le 4 pages spécial RIFSEEP  (juin 2015)

Textes de référence

  • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
    • Circulaire FP du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
       
  • Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
     
  • Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
     
  • Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Mise en oeuvre du RIFSEEP au bénéfice des corps de la filière administrative
  • Circulaire du MEN en date du 5 novembre 2015 relative à mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) au bénéfice des corps de la filière administrative
  • Annexe 1:  Calendrier prévisionnel de déploiement
  • Annexe 2 : Cartographie nationale des corps de la filière administrative
  • Annexe 3 : Liste des corps exemptés MEN-MESR (en cours de validation interministérielle)
  • Annexes 4 : LISTE DES INDEMNITÉS INTÉGRÉES DANS L’IFSE
  • Annexe 4bis : LISTE DES INDEMNITÉS CUMULABLES PAR NATURE AVEC L’IFSE
  • Annexe 4ter : LISTE DES INDEMNITÉS CUMULABLES PAR EXCEPTION AVEC L’IFSE
  • Annexe 5: Tableau des minima indemnitaires réglementaires et ministériels
  • Annexes 6 : tableau des montants indemnilaires moyens versés en 2013 (enseignement scolaire)
  • Annexes 6bis : Tableau des montants indemnilaires moyens versés en 2013 (enseignement supérieur)

Lire le 4 pages "Personnels Administratifs" Spécial RIFSEEP  (Sept. 2015)

  • Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
     
  • Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Tag(s) : #Fonction Publique, #ATSS

Partager cet article

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :