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Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration

Voir sur service-public.fr, les articles suivants :

Voir l'article "Détachement" sur le portail de la Fonction publique

Voir sur le site du MEN

Textes : 

Articles 45 à 48 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Articles 14 à 34 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement (code de l'éducation) : 

Tag(s) : #Fonction Publique

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