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Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration  individualisée  des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.

Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

La CGT-Éduc'action revendique :

  • La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
  • La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH ;
  • Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
  • Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV). 

Sommaire : 

 

 

Préambule

p. 2

 

 

Sommaire

p. 3

Fiche 1

AESH

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

p. 4

Fiche 2

AESH

Modalités de recrutement ; Durée du contrat ; Accès au CDI

p. 6

Fiche 3

AESH

Fonctions des accompagnants des élèves en situation de handicap

p. 7

Fiche 4

AESH

Contrat : durée, période d’essai, renouvellement (précisions)

p. 8

Fiche 5

AESH

Rupture du contrat : démission

p. 9

Fiche 6

AESH

Rupture du contrat : licenciement et indemnité

p. 10/11

Fiche 7

AESH

Contrats-types CDD : AESH

p. 12/13

Fiche 8

AESH

Modèles de renouvellement de CDD AESH

p. 14/15

Fiche 9

AESH

Contrats-types CDI : AESH

p. 16

Fiche 10

AESH

Les obligations de service des AESH

p. 17

Fiche 11

AESH

Rémunération des AESH (Prestations sociales)

p. 18

Fiche 12

AESH

Formation des AESH

p. 19

Fiche 13

AESH

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p.20/21

Fiche 14

AESH

Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale… Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p. 22 à 24

Fiche 15

AESH

Représentation et droits syndicaux

p. 25

Fiche 16

AESH

Suspension et discipline

p. 26 à 28

Fiche 17

AESH

Autorisations d’absence et cumul d’emplois

p. 29/30

Fiche 18

AESH

Cas particuliers

p. 31

 Bulletin

AESH

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 32

Le guide juridique et syndical des AESH  (déc. 2015)

Tag(s) : #Publication CGT éduc'action, #AESH, #Guides

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