Accompagnants des élèves en situation de handicap - AESH - (déc. 2015)

15 Décembre 2015

Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.

Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

La CGT-Éduc'action revendique :

La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH ;
Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV).

Sommaire :

		Préambule	p. 2
		Sommaire	p. 3
Fiche 1	AESH	Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap	p. 4
Fiche 2	AESH	Modalités de recrutement ; Durée du contrat ; Accès au CDI	p. 6
Fiche 3	AESH	Fonctions des accompagnants des élèves en situation de handicap	p. 7
Fiche 4	AESH	Contrat : durée, période d’essai, renouvellement (précisions)	p. 8
Fiche 5	AESH	Rupture du contrat : démission	p. 9
Fiche 6	AESH	Rupture du contrat : licenciement et indemnité	p. 10/11
Fiche 7	AESH	Contrats-types CDD : AESH	p. 12/13
Fiche 8	AESH	Modèles de renouvellement de CDD AESH	p. 14/15
Fiche 9	AESH	Contrats-types CDI : AESH	p. 16
Fiche 10	AESH	Les obligations de service des AESH	p. 17
Fiche 11	AESH	Rémunération des AESH (Prestations sociales)	p. 18
Fiche 12	AESH	Formation des AESH	p. 19
Fiche 13	AESH	La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles	p.20/21
Fiche 14	AESH	Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale… Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles	p. 22 à 24
Fiche 15	AESH	Représentation et droits syndicaux	p. 25
Fiche 16	AESH	Suspension et discipline	p. 26 à 28
Fiche 17	AESH	Autorisations d’absence et cumul d’emplois	p. 29/30
Fiche 18	AESH	Cas particuliers	p. 31
Bulletin	AESH	Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action	p. 32

Le guide juridique et syndical des AESH (déc. 2015)

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