- Le premier degré
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Le PE titulaire obtient de l'inspecteur d'académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d'un inspecteur de l'Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d'inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note attribuée dans le trimestre et harmonisée au niveau départemental.
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Le second degré
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Le professeur se voit attribuer deux notes : une note pédagogique (sur 60), une note administative (sur 40), soit une note globale (sur 100)
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- La note pédagogique (sur 60) :
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Le professeur certifié, PLP, d'EPS, obtient de son inspecteur, suite à une inspection, une note pédagogique en fonction de la grille correspondant à son corps
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Grille nationale des note pédagogiques des PLP (voir tableau 1,2).
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Grille nationales des notes pédagogiques des Certifiés et P.EPS (voir tableau 3 et 4)
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Les agrégés ont une note sur 60 mise par l'inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l'année scolaire (procédure)
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- La note pédagogique (sur 60) :
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Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l'approuver. Il est possible de le (ou la) contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré).
En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 modifiée : Modalités de l'inspection des personnels enseignants ; refus d'inspection)
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L'inspection des personnels enseignants de l'enseigement secondaire : Textes officiels, jurisprudence
LIJ n°130 de décembre 2008 : Il a été jugé, s’agissant des personnels des corps enseignants, qu’ils doivent être informés de la classe ou du niveau de classe où les inspections pédagogiques doivent se dérouler (C.E. N° 222173, 23.10.2002, Mme COLLET-SEPPELT, Recueil Lebon, tables, p. 762). Une information par téléphone 48 heures à l’avance a été jugée suffisante (C.E., 10.02.2006, M. Georges POYET c/ ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 257484).
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La note administrative (sur 40) :
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Le professeur reçoit du chef d'établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.
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Grille nationale des notes administratives des PLP (voir tableau 5 et 6).
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Grille nationale des notes administratives des Certifiés, Bi-admissibles, P.EPS et CE.EPS (voir tableau 7 et 8)
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Grille nationale des notes administratives des Agrégés (voir tableau 9 et 10)
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Vous avez la possibilité de faire une requête en révision de note administrative sur un formulaire ad hoc joint à la circulaire rectorale précisant les dates de la campagne de notation. Confiez votre requête aux élus paritaire CGT de votre académie afin qu'ils puissent défendre votre situation à la CAPA traitant du sujet.
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La note globale (sur 100) :
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Elle est arrêtée par le recteur et sert pour l'avancement d'échelon.
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Les Conseillers Principaux d'Education (CPE), Conseillers d'Orientation Psychologues (COP) :
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Note unique sur 20
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Grille nationale des notes administratives des CPE (voir tableau 11 et 12)
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Grille nationale des notes administratives des COP (voir tableau 13).
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GRILLES NATIONALES DES NOTES PÉDAGOGIQUES
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Notation pédagogique des agrégés
Elle est mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire. Chaque groupe d’I.g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.l.r. 803-0 indique que la C.a.p.n. peut être saisie en cas de baisse de note.
GRILLES NATIONALES DES NOTES ADMINISTRATIVES
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Toutes les circulaires et notes de service sur la notation :
Notation administrative des professeurs agrégés :
- note de service n° 95-232 du 18 octobre 1995
- note de service n° 2015-067 du 14-4-2015 (Notation des professeurs agrégés affectés et détachés dans l'enseignement supérieur - année 2014-2015)
Déconcentration de la notation et de l'avancement des professeurs certifiés :
Notation des professeurs de lycée professionnel :
Notation des professeurs d'enseignement général de collège :
Notation des enseignants d'EPS, des professeurs de lycée professionnel hors classe, des CPE hors classe et des DCIO :
Notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des professeurs certifiés, d'EPS et dans le 2e grade des PLP :
Mission du professeur exerçant en collège ou en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel :
Notation des CPE (RLR 830-0) :
décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié (art. 10-1 et 10-2).